Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site Photocenter. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

1. INFORMATIONS D'ORDRE LEGAL

Le présent site est la propriété d’ENGIE, société anonyme au capital 2 435 285 011 EUROS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 542 107 651 dont le siège est situé 1, place Samuel de Champlain Faubourg de l’Arche – 92 930 Paris La Défense Cedex FRANCE. Numéro de téléphone d’ENGIE : 01 44 22 00 00. La Directrice de publication du site Photocenter est Ana Busto, en qualité de Directeur Général Adjoint, en charge de la Marque et de la Communication. La responsable du site est Armelle Dillar, en sa qualité de Directrice du Pôle Contenus.

Le contenu est hébergé sur les matériels informatiques de la société Orphea – Groupe Oodrive, dont le siège social est situé 26 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris. Numéro de téléphone de l’hébergeur : 01.53.20.33.70.

2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE

En tant qu'utilisateur du site Photocenter, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et pour l'utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par le site Photocenter ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le site web Photocenter est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le Photocenter pourra interrompre son site. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

3. MISE EN GARDE

Bien qu’ENGIE mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à ENGIE, il ne peut ni assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

4. LE CONTENU DU SITE

Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. ENGIE met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées au Photocenter d’ENGIE, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, commerciale et technique. Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles communiquées lors de votre inscription dans les conditions indiquées ci-dessous.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à :

https://engiegbs.service-now.com/gdpr_portal?id=gdpr_subject_access_request&sysparm_source=%20photocenter

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. L’utilisation de ce site implique l’autorisation des cookies. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Ces informations ne feront l’objet d’aucun autre traitement et ne seront pas réutilisées par ENGIE. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment et/ou vous opposer à leur implantation en consultant le manuel d’utilisation de votre système d’exploitation et de votre logiciel de navigation sur Internet.

6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR

6.1 RESPECT D'AUTRUI

En tant qu'utilisateur du site web du Photocenter d’ENGIE, vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment d’ ENGIE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, le site, ainsi que les textes, bases de données, images, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web du Photocenter sont la propriété exclusive d’ENGIE. Les logiciels du site demeurent la propriété de la Société Orphea – Groupe Oodrive, prestataire d’ENGIE. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’ENGIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété d’ENGIE et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse d’ENGIE est donc prohibée, quels que soient le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES DU SITE PHOTOCENTER

Les photographies présentées sur le site Photocenter sont des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

7.1 ACCES AU SITE

Pour obtenir un identifiant et un mot de passe permettant d’accéder au site http://photocenter.engie.com, le demandeur doit préalablement s’inscrire via le formulaire disponible sur la page d’accueil. Lors de cette inscription, le demandeur s’engage à ne communiquer que des informations exactes.

L’utilisateur autorisé est la personne physique qui a reçu par courrier électronique un identifiant autorisant l’accès au site http://photocenter.engie.com. Le login et le mot de passe sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être transmis à un tiers.

Le Photocenter se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’inscription. Le refus non motivé sera transmis par e-mail à l’adresse indiquée sur le formulaire. Les informations transmises par le demandeur ne seront pas utilisées par le site Photocenter hormis à des fins statistiques non personnalisées. Le Photocenter se réserve le droit d’interrompre provisoirement ou définitivement et sans préavis, l’accès du site à un utilisateur autorisé.

L’utilisateur s’engage alors à ne plus utiliser les vignettes et/ou photos déjà téléchargées ou recopiées sur quelque support que ce soit.

7.2 UTILISATION DES VIGNETTES BASSE DEFINITION

L’utilisateur autorisé peut télécharger des photographies en basse définition qui ne pourront faire l’objet d’aucune diffusion. En revanche elles pourront être intégrées dans des maquettes, des documents ou des projets. Pour une exploitation sur Internet, Intranet (ou toute utilisation ne requérant que des photographies en basse définition), l’utilisateur s’engage à demander l’autorisation préalable au Photocenter.

Le fait d’effectuer un téléchargement sur le site du Photocenter implique l’acceptation sans réserve des conditions générales énoncées dans ce document.

7.3 ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas communiquer à des tiers ses identifiants de connexion du Photocenter d’ENGIE,
  • Prendre connaissance des conditions d’utilisation des photographies (support, durée et territoire) et de leurs contraintes de diffusion indiquées sur les notices de chaque photo et les respecter. Si l’exploitation prévue par l’utilisateur n’était pas acquise ou ne figurait pas dans les droits acquis, l’utilisateur s’engage à contacter l’équipe du Photocenter au +33 (0)1 86 90 30 40, afin de régulariser les droits avant toute exploitation. Dans certains cas, indiqués dans les notices des photos, l’utilisateur devra prendre contact directement avec le commanditaire du reportage.
  • Ne pas modifier l’image des personnes, des produits, des sites figurant sur les photographies,
  • Indiquer obligatoirement la mention figurant dans le champ « Crédit »,
  • Ne jamais réaliser de duplicata ou reproduire même partiellement tout ou partie des photos fournies par le Photocenter sans autorisation préalable,
  • Procéder à une nouvelle vérification des droits à partir de la notice de la photo en cas de nouvelle utilisation des photos fournies et de contacter l’équipe du Photocenter s’il est nécessaire de renégocier les droits,
  • Respecter les informations contenues dans le titre et les légendes des photographies.

TOUT CONTREVENANT S’EXPOSE AUX POURSUITES PREVUES PAR LA LOI SUR L’UTILISATION DE PHOTOS SANS L’AUTORISATION DE LEUR AUTEUR

NOTE IMPORTANTE

Le Photocenter n’assure à l’utilisateur qu’une diffusion des images en accord avec les législations sur le droit d’auteur et des personnes. Il appartient donc à l’utilisateur de s’assurer que les images mises à disposition par le site Photocenter sont diffusables dans leur contenu, notamment dans leur contenu technique.